Publicité et santé en France : ce que les règles autorisent vraiment

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Peut-on faire de la publicité quand on exerce une profession de santé ? La réponse n’est ni un oui franc ni un non définitif : le droit français distingue l’information, désormais largement admise, de la publicité commerciale, qui reste interdite ou très encadrée pour de nombreuses professions. Tour d’horizon des principaux textes et de leurs conséquences concrètes pour la communication en ligne.

D’une interdiction générale à une communication encadrée

Pendant longtemps, les codes de déontologie des professions médicales posaient un principe simple : interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité. Cette approche a été remise en cause par la jurisprudence européenne, qui a jugé qu’une interdiction générale et absolue de toute publicité pour les professions de soins n’était pas compatible avec le droit de l’Union.

Cette évolution s’est concrétisée fin 2020 par une série de décrets modifiant les codes de déontologie de plusieurs professions de santé. Pour les médecins, le décret du 22 décembre 2020 a introduit dans le code de la santé publique l’article R.4127-19-1. Ce texte permet au médecin de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient : ses compétences et pratiques professionnelles, son parcours, ses conditions d’exercice. Il peut aussi diffuser des informations de santé publique, à caractère éducatif ou sanitaire, présentées de façon scientifiquement étayée.

Les limites qui demeurent

Cette ouverture s’accompagne de garde-fous. La communication doit rester loyale, honnête et mesurée. Elle ne doit pas faire appel à des témoignages de tiers, ne doit pas reposer sur des comparaisons avec d’autres praticiens, ne doit pas entretenir de confusion avec une activité commerciale et ne doit pas inciter à un recours inutile aux soins. Le principe selon lequel la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce reste au cœur du code de déontologie. En pratique, présenter son cabinet, ses horaires, ses spécialités, son accessibilité ou ses modalités de prise de rendez-vous est admis. Promettre un résultat, afficher des avant/après ou vanter une supériorité sur un confrère ne l’est pas.

Des règles qui varient selon la profession

Il n’existe pas un régime unique pour tout le secteur de la santé. Chaque profession dotée d’un ordre dispose de son propre code de déontologie, et plusieurs d’entre eux ont été modifiés à la même période dans un esprit comparable : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers ou pédicures-podologues ont vu leurs règles de communication assouplies, chacun avec ses nuances. Pour d’autres activités, la logique est différente.

  • Les pharmacies d’officine relèvent de règles spécifiques sur la publicité de l’officine elle-même, distinctes de celles qui encadrent la publicité pour les médicaments.
  • Les médicaments ne peuvent faire l’objet d’une publicité auprès du grand public que dans des cas limités (notamment s’ils ne sont pas soumis à prescription obligatoire et ne sont pas remboursables), et cette publicité est soumise à un contrôle préalable de l’ANSM.
  • Les laboratoires de biologie médicale sont soumis à une communication très restreinte auprès du public.
  • Les établissements de santé doivent quant à eux respecter les principes d’information loyale du patient et les règles propres à leur statut.

Le réflexe le plus sûr consiste donc à lire les recommandations publiées par son ordre professionnel.

La loi Évin : un autre pan de la santé publique

Lorsqu’on parle de publicité et de santé, on pense aussi à la loi Évin du 10 janvier 1991, qui encadre la publicité en faveur des boissons alcooliques et, à l’origine, du tabac. Elle ne vise pas les soignants, mais relève de la même logique de santé publique. Pour l’alcool, le contenu des messages est limité à des informations objectives (origine, composition, mode d’élaboration, par exemple) et doit être accompagné d’un message sanitaire. Les producteurs et cavistes en tiennent compte, comme le détaille cette page sur la publicité Google Ads pour le vin et la loi Évin.

Les règles propres à Google

Au droit national s’ajoutent les politiques des plateformes. Google dispose d’une politique publicitaire dédiée aux soins de santé et aux médicaments. Certains contenus y sont restreints, d’autres interdits, et certaines catégories d’annonceurs (pharmacies en ligne, par exemple) peuvent devoir obtenir une certification préalable. Les médicaments soumis à prescription ne peuvent pas être promus auprès du grand public en France. Google limite par ailleurs l’utilisation de catégories sensibles, dont la santé, pour la personnalisation des annonces : il n’est pas possible de cibler des personnes en fonction de leur état de santé supposé.

Une annonce conforme au droit français peut être refusée par la plateforme, ou l’inverse. Pour un panorama pratique de ce qui est accepté, on peut consulter ce guide sur la publicité santé sur Google dans les règles.

Comment communiquer en ligne dans une grande ville

Dans les métropoles, la concurrence pour la visibilité est réelle : un patient qui cherche un ostéopathe, un centre de soins dentaires ou un cabinet de radiologie compare souvent plusieurs résultats en quelques secondes. Les structures de santé de Lyon, Nantes, Bordeaux, Marseille ou Montpellier peuvent pourtant communiquer efficacement sans sortir du cadre, en privilégiant l’information utile.

Les fondamentaux, quelle que soit la profession

  • Une fiche d’établissement complète et exacte : adresse, horaires, accès pour les personnes à mobilité réduite, modalités de rendez-vous.
  • Un site clair qui décrit les actes pratiqués, le parcours des praticiens et les informations pratiques, sans superlatifs ni promesses.
  • Des contenus de prévention ou d’éducation à la santé, rédigés avec rigueur et sources à l’appui.
  • Une vigilance sur les avis en ligne : répondre avec retenue, sans jamais divulguer d’information couverte par le secret médical.

La publicité payante, au cas par cas

Pour les activités qui l’autorisent, des annonces sur les moteurs de recherche peuvent compléter cette base, dans une logique d’information. Les pratiques varient d’un territoire à l’autre : les ressources sur l’accompagnement Google Ads par secteur à Lyon ou sur les secteurs suivis en SEA à Nantes montrent par exemple que la santé y est traitée à part des activités commerciales classiques. Sur la façade méditerranéenne, le site agence-google-ads-marseille.fr aborde lui aussi le ciblage local dans la métropole.

Dans tous les cas, la publicité doit rester un moyen de rendre une information accessible, et non un levier pour attirer une patientèle à tout prix.

Prudence : les règles de communication varient selon la profession et évoluent. Avant toute action, référez-vous à votre ordre professionnel et aux textes en vigueur. Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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